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Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
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19 novembre 2018

Le Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 remplace Le conseil national de l’insertion par l’activité économique par le conseil de l’inclusion dans l’emploi placé sous la tutelle du ministre de l’emploi. 

Ce décret concerne les sociétés et associations recrutant des personnes éloignées de l'emploi, ainsi que leurs réseaux et représentants, les services de l'Etat et collectivités territoriales.  
Créé pour une durée de cinq ans, le conseil de l’inclusion dans l’emploi a pour missions :
  • de formuler des propositions en matière de politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s’appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
  • de recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’inclusion dans l’emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
  • de concourir à la conception, à l’élaboration et au suivi des politiques d’inclusion dans l’emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
  • d’assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l’inclusion dans l’emploi ;
  • de développer et d’encourager les échanges sur l’inclusion dans l’emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu’elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.
 
Le conseil de l’inclusion dans l’emploi peut :
  • être saisi de toute question par le ministre en charge de l’Emploi ;
  • associer à ses travaux des personnalités extérieures, qu’il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.
 
Le conseil de l’inclusion dans l’emploi est composé de vingt-trois membres :
  • cinq membres de droit représentant les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public ;
  • huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d’insertion par l’activité économique, d’entreprise adaptée, de lutte contre l’exclusion ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  • huit personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d’inclusion dans l’entreprise, de responsabilité sociale des entreprises, de sociétés dont les statuts définissent la poursuite d’objectifs sociaux ou d’inclusion, ainsi que de politiques locales de l’emploi, de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire ou de développement économique ;
  • deux personnalités parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de l’insertion et de la responsabilité sociale des entreprises.