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Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
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Mise à disposition de personnel

Mission sociale

Entreprise d’interim, l’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion a pour finalité l’insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.

Les missions réalisées dans des entreprises diverses et sur des activités différentes permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes. L’ETTI apporte une expérience professionnelle valorisante ainsi qu’une qualification.

 

Activité économique

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire.

Elle conclut des contrats de mission, et met ses salariés à disposition auprès d’entreprises clientes pour des missions de travail ponctuelles, pour tous types de travaux.

Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion sont principalement présentes dans le secteur du bâtiment, mais également dans ceux de l’industrie, de l’environnement, de la logistique, de la manutention et de l’entretien.

 

Les salariés

Peuvent être embauchées par une Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), selon la définition légale, « toutes  personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » notamment :

  • les jeunes en grande difficulté,
  • les bénéficiaires de minima sociaux,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés
  • etc.

Les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.

L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise. Les salariés effectuent généralement la dernière étape de leur parcours d’insertion au sein d'une ETTI.

 

Contrats de travail

Les salariés de l’ETTI sont recrutés sur des contrats de travail temporaire (ou contrats de mission) qui respectent l’ensemble des règles régissant le travail temporaire.

Toutefois, par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.

Les salariés peuvent être employés également sur d’autres contrats de formation en alternance de droit commun ou spécifique au travail temporaire.

Les personnes embauchées doivent recevoir un agrément préalable de Pôle emploi.

La rémunération du salarié se fera sur la base du nombre d’heures réalisées.

 

Statut juridique

L’ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société commerciale (SARL, EURL, SCOP …).

 

Ressources financières

Le chiffre d’affaires issu des contrats de mise à disposition constitue la ressource principale de l’ETTI.

La mission d’accompagnement socio-professionnelle menée par l’ETTI auprès de ses salariés est financée dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat.

Elle prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement des postes d’insertion comprenant un montant socle et modulable par an et par équivalent temps plein.

La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales, des caractéristiques des personnes embauchées, des actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur des résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide aux postes est désormais indexée sur le SMIC. Pour 2018, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 4 405 euros.  

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle emploi, PLIE, FSE...).