En 1 clic

Atelier et Chantier d’Insertion (ACI)
  • .
  • .
  • .
  • .
  • .

Prestation de biens et de services

 

Mission sociale

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion ont pour mission d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

La mise en situation de production collective favorise une (re)mobilisation personnelle et professionnelle, une découverte des métiers, un (ré)apprentissage à la vie professionnelle, permettant une approche du marché de l’emploi par les salariés en parcours.

L’ACI assure donc un encadrement technique et un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de la personne.

 

Activité économique

L’ACI développe des activités d’utilité sociale qui sont organisées à l’échelle d’un territoire (canton, quartier, commune, département...).

Ces activités économiques sont variées : les ACI peuvent mettre en valeur un patrimoine collectif naturel ou bâti, mais aussi œuvrer dans le domaine agricole, de la restauration, du recyclage et de la récupération, de la fabrication de biens...

Elles peuvent s’exercer dans ces secteurs dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.

Les biens et les services que les ACI produisent peuvent, par ailleurs, être commercialisés dans des limites fixées par l’Etat, dès lors qu’ils contribuent aux activités d’insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées.

 

Les salariés

Peuvent être embauchées par un Atelier et Chantier d’Insertion, selon la définition légale, « toutes  personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » notamment :
• les jeunes en grande difficulté,
• les bénéficiaires de minima sociaux,

• les demandeurs d’emploi de longue durée,
• les travailleurs reconnus handicapés

• etc.

De par leur fonctionnement, les ACI embauchent plutôt des personnes en début de parcours souvent très éloignées de l’emploi.

Les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle Emploi.

Dans un ACI, la personne devra être en capacité de travailler, le plus souvent à temps partiel sous la responsabilité d’un personnel qualifié.

 

Contrats de travail

Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.

La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois. Une prolongation de contrat peut également être accordée sous certaines conditions.

La durée hebdomadaire du contrat en ACI est généralement de 26h, elle peut toutefois varier de 20h minimum à 35h. 

 

Statut juridique

Les ACI sont le plus souvent portés par des associations loi 1901.

Ils peuvent également être mis en place par une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un Conseil Départemental, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat et l’office national des forêts (ONF).

C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion.

 

Ressources financières

Les ressources des ACI proviennent pour partie des recettes issues de la vente des biens et services et des prestations réalisées dans le cadre des activités développées, liées à l’exécution d’un contrat passé généralement avec des organismes publics, parapublics ou associatifs. Dans ce cas, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu’une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l’État dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.

 

Les autres sources de financement sont composées majoritairement de subventions :

L’ACI est, comme toutes les structures de l’IAE, conventionnée par l’Etat. A ce titre, l’embauche des personnes en insertion par les ACI ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste l’insertion). Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, indexée sur le SMIC chaque année.

Pour 2018, le montant socle est de 19 897€ par an et par équivalent temps plein.

La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle : elle est calculée annuellement au regard des données régionales selon les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure. 

Un appui complémentaire des Conseils Départementaux selon leur politique d’intervention,
Le Conseil Régional selon son règlement d’intervention,
Les collectivités locales, les fondations privées, le FSE...