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Entreprise d’Insertion (EI)
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Prestations de biens et de services

Mission sociale

Une Entreprise d’Insertion opère dans le secteur marchand ; elle utilise le cadre de l’entreprise avec ses obligations, ses droits, ses devoirs, ses impératifs de production et de qualité pour proposer à des personnes éloignées de l’emploi, souvent peu ou pas qualifiées, un parcours alliant travail salarié et accompagnement socioprofessionnel individualisé.

Elles vont encadrer les personnes sur le poste de travail qu’elles occupent, les accompagner selon leurs besoins (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social, etc), afin de les (re)qualifier et les amener à trouver un emploi durable.

 

Activité économique

Les entreprises d’insertion sont soumises aux mêmes règles et droits que toute TPE/PME inscrite dans le secteur marchand. Elles exercent leur activité aux conditions du marché en produisant des biens et services marchands en vue de leur commercialisation.

Les activités économiques qu’elles développent sont variées : entretien et aménagement des espaces verts, bâtiment, récupération-recyclage, nettoyage, activité artisanale, commerce-distribution, restauration, activité industrielle...

 

Les salariés

Peuvent être embauchées par une Entreprise d’Insertion, selon la définition légale, « toutes  personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » notamment :

  • les jeunes en grande difficulté,
  • les bénéficiaires de minima sociaux,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés
  • etc.

Les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.

Dans une Entreprise d’Insertion, la personne devra être en capacité de travailler, seule ou en équipe, le plus souvent temps plein.

 

Contrats de travail

Les salariés sont recrutés sur des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.

La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, les renouvellements sont illimités dans une période de 24 mois. Une prolongation de contrat peut également être accordée sous certaines conditions.

La durée hebdomadaire de ce contrat en EI est généralement de 35H, elle peut toutefois varier de 20h minimum à 35h. 

Les personnes sont rémunérées selon la convention collective appliquée.

 

Statut juridique

L’Entreprise d’Insertion peut adopter la forme juridique de son choix : statut associatif (loi 1901), ou statut commercial (SA, SARL, SCIC, SCOP, …).

 

Ressources financières

Le chiffre d’affaires issu de la production marchande (80% à 90% de la commercialisation des biens et des services) constitue la ressource principale de l’EI.

La convention avec l’Etat prévoit, pour les personnes agréées par Pôle Emploi embauchées sur des CDDI et dans la limite du nombre de postes de travail défini, un financement des postes d’insertion comprenant un montant socle et modulable par an et par équivalent temps plein.

La part modulée pourra varier de 0 à 10% du montant socle, elle sera calculée annuellement au regard des données régionales saisies dans l’extranet IAE sur les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre, ainsi que sur les résultats constatés à la sortie de la structure.

Cette aide aux postes est désormais indexée sur le SMIC. Pour 2018, le montant socle par an et par équivalent temps plein est fixé à 10 363 euros.  

D’autres financements particuliers peuvent être mobilisés pour des actions complémentaires d’accompagnement des personnes dans leur parcours (collectivités territoriales, Pôle emploi, PLIE, FSE...).