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Régie de quartier (RQ)
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Prestations de biens et de services

Structure associée au secteur de l’IAE

Mission sociale

La Régie de Quartier ou de Territoire émane d’un projet « pour le territoire » en intervenant au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité.

Son objectif est d’améliorer le cadre de vie des habitants d’un quartier ou d’un territoire, de générer du lien social à travers ses activités et services, de créer des emplois destinés aux habitants les plus en difficulté, et leur permettre de construire un véritable parcours d’insertion par un accompagnement socioprofessionnel et une formation adaptée.

 

Activité économique

Appartenant au secteur mixte (activité d’utilité sociale et commercialisation des biens et services produits), la Régie de quartier associe des représentants des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des habitants d'un quartier.

Pour exercer son métier, la Régie de quartier passe des contrats aux conditions du marché avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Les activités supports qu’elle développe contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Il s’agira par exemple de la réhabilitation de logement, de l’entretien de l’habitat, des espaces verts ou des parties communes d’immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses.

Les Régies de Quartier ou de Territoire peuvent avoir un conventionnement Atelier et Chantier d’Insertion et/ ou Entreprise d’Insertion.

 

Les salariés

Les personnes en difficulté, issues du territoire sont embauchées en Régies et notamment :

  • les jeunes en grande difficulté,
  • les bénéficiaires de minima sociaux,
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les travailleurs reconnus handicapés
  • etc.

Les habitants, à la fois usagers des prestations mises en œuvre par l’association sont aussi bénéficiaires des emplois. Leur présence est indispensable dans la phase de montage d’un projet de Régie, plus tard dans ses instances dirigeantes et dans la conduite de projets de proximité.

Si la Régie est conventionnée SIAE, les personnes doivent, pour être embauchées, être agréées par Pôle emploi.

 

Contrats de travail

Les personnes sont souvent embauchées dans le cadre d’emplois aidés, et si la Régie a un conventionnement « Insertion par l’activité économique », en CDDI.

 

Statut juridique

Une régie est une association loi 1901. Le label « Régie de Quartier » est une marque collective, de droit privé, enregistré à l’INPI depuis 1991 et propriété du réseau CNLRQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier) seul habilité à labelliser une Régie de Quartier ou de Territoire.

Une régie peut obtenir un conventionnement par l’Etat sous la forme d’ACI et/ou EI.

 

Ressources financières

Les ressources financières d’une régie de quartier proviennent des prestations qu’elle effectue auprès des bailleurs sociaux, des collectivités etc…

Une régie de quartier peut également recevoir des subventions apportées dans le cadre de politiques spécifiques (ex : CUCS, municipalité etc…).

Si la régie de quartier est conventionnée ACI et/ou EI, elle recevra les aides au poste correspondant au conventionnement (voir les fiches ACI et EI).