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Entreprise d’Insertion de Travailleurs Indépendants (EiTI)
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Prestations de biens et de services

Contexte de ce nouveau dispositif de l’IAE 

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit, à titre expérimental, une cinquième structure de l’insertion par l’activité économique : l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EiTI). 
En effet, son article 83 a pour objet d’élargir, de façon expérimentale, l’insertion par l’activité économique (IAE) au travail indépendant. L’État peut ainsi expérimenter, pendant une durée de 3 ans, une nouvelle forme innovante d’IAE. « Ce nouveau dispositif permet de créer une dynamique durable d’insertion professionnelle via une activité d’entrepreneur individuel pour des personnes éloignées de l’emploi », explique le ministère du Travail
L’EiTI, une réponse pleinement inscrite dans l’IAE 
L’EiTI promeut ainsi le travail indépendant comme une solution d’emploi sécurisée et un vecteur d’inclusion durable car accompagnée. L’objectif clairement affirmé est d’accompagner les travailleurs indépendants vers une véritable autonomie professionnelle et de soutenir le développement de leur activité. 
La valeur ajoutée de l’EiTI, à la croisée des acteurs de l’accompagnement aux créateurs d’entreprise et de l’insertion par l’activité économique, est d’offrir un panel de prestations, individualisées et collectives, sur une période longue (jusqu’à vingt-quatre mois) et dédiée au développement du chiffre d’affaires et/ou du carnet de commandes, dans une perspective d’autonomisation.

Mission sociale et public

Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas de s’accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci :
  • Personnes ayant un parcours de vie chaotique et n’ayant jamais travaillé dans une entreprise ou souhaitant s’affranchir de toute organisation hiérarchique ;
  • Chômeurs de longue et courte durée et bénéficiaires du RSA ;
  • Personnes ayant des situations sociales complexes (réfugiés, etc.) ;
  • Mères célibataires ayant des personnes à charge ;
  • Jeunes en situation de décrochage.
Dans ce cadre, l’EITI apporte aux personnes en situation d’insertion un accompagnement à la fois socio-professionnel et commercial renforcé et des formations sont mis en place. 
D’autres modalités plus innovantes, comme le mentoring, le parrainage ou les clubs de travailleurs indépendants, peuvent aussi faire partie de l’accompagnement. 
Agissant tant lors durant de la phase de création que sur les premiers mois de développement, l’EiTI sécurise les travailleurs indépendants dans cette phase cruciale de démarrage de l’activité.
 
Un dispositif adapté au profil des publics de l’IAE 
Les données récoltées auprès des différentes EiTI confirment la pleine inscription du modèle dans l’IAE. 
Ainsi les caractéristiques socioprofessionnelles des travailleurs indépendants accompagnés sont très proches de celles des autres structures de l’IAE :
  •  92% des EiTI accompagnent des demandeurs d’emploi de longue durée. 
  • 75% des personnes issues de QPV (Quartier priorité de la ville) ou de ZRR (Zone rurale à revitaliser).
  • 83% accompagnent des bénéficiaires du RSA.

Comment ça marche ? 

1. Le Statut juridique des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent opter pour différents statuts juridiques : entreprise individuelle*, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc.
*Le régime du micro-entrepreneur (remplace le terme d’auto-entrepreneur depuis le 01/01/2016) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique, mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales.

2. Ressources financières pour la SIAE conventionné​

Le montant de l’aide financière dont peuvent bénéficier les EITI est déterminé en fonction du volume horaires travaillé des travailleurs indépendants. 1 505 heures travaillées correspondent à 1 poste équivalent temps plein.
Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé par arrêté. Elle peut être versée durant 2 ans maximum. En 2022, le montant de l’aide aux postes est de 6001 €.

Comment devenir une EITI ?

  1. Présenter et faire valider son projet d’insertion par le travail indépendant par la Direccte.
  2. Constituer une équipe dédiée à l’accompagnement socio-professionnel.
  3. Définir les objectifs et les modalités d’accompagnement et d’inclusion socio-professionnelle des travailleurs indépendants.
Pour devenir une EITI, votre structure doit appartenir au champ de l’économie sociale et solidaire et être en capacité de fournir des clients aux travailleurs indépendants en insertion.

Quelques exemples d’EITI

Lulu dans ma rue s’inscrit dans ce nouveau modèle d’insertion par l’activité économique. Cette structure a ainsi signé avec l’État, le 15 juillet 2019, la première convention établie sur le territoire national pour devenir une entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI). Créée en 2015 par Charles-Édouard Vincent, fondateur d’Emmaüs Défi, sur le modèle d’une conciergerie de quartier solidaire, « Lulu dans ma rue » met en relation des travailleurs indépendants – baptisés les Lulus – ayant des compétences particulières avec les habitants d’un quartier en quête de services dans leur quotidien (bricolage, courses, aide informatique, ménage, cours, déménagement…). Les Lulus sont référencés sur une plate-forme et sont mis en relation avec des particuliers grâce à leurs concierges de quartiers. Les services sont accessibles par téléphone, sur internet ou grâce à un réseau physique de sept kiosques à Paris et un à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). « Lulu dans ma rue » se fixe un double objectif : créer de l’activité économique à l’échelle locale et redynamiser la vie de quartier.

Pour en savoir plus