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Espaces Ressources (Textes officiels)
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    Arrêté du 27 novembre 2019 concernant le champ d’...
    10 décembre 2019

    Ce texte confirme (dans son article 4) que l’ensemble des SIAE seront exclues du champ d’application du bonus-malus...

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  • contrat_acces_a_lentreprise.png
    Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l...
    27 juin 2019 Télécharger
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    Avenant 2019 à l'accord cadre entre l'...
    28 mars 2019 Télécharger
  • joe_20190306_0055_0016-1.jpg
    Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des...
    27 février 2019 Télécharger
  • circulaire-fdi-janvier-2019-1.jpg
    Circulaire du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’...
    31 janvier 2019

    Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 en date du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’...

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  • joe_20181223_0297_0043_recannexfi.jpg
    Arrêté du 14 décembre 2018 portant reconduction...
    04 janvier 2019 Télécharger