Espaces Ressources (Textes officiels)
- .
- .
- .
- .
- .
-
-
-
Note relative à l’affectation des associations...24 juillet 2020
Voici une note DGEFP qui précise le cadre relatif à l’affectation des associations intermédiaires (AI) aux OPCO...
Télécharger -
-
Circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28...09 juin 2020
Garantie Jeunes et CDDI & CTTI
Télécharger
Suite à la sortie de la Circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/... -
Arrêté d’extension pour la convention collective...12 avril 2020
Arrêté d’extension pour la convention collective des ACI sur la valeur du point à partir du 1er janvier...
Télécharger