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Coronavirus - COVID-19
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Bienvenue sur la page ressources « Covid-19 » d’INAÉ 

Pendant cette période, INAÉ vous propose de trouver ici toutes les informations nécessaires. 

 

FICHES TECHNIQUES INAÉ

Ci-dessous les fiches techniques produites pour vous aider. 

  • La fiche technique « Le parcours des salariés : Actualisation, Agrément Pôle Emploi, Contrats de travail » actualisée au 7/04/2020

07-04 INAE FICHE TECHNIQUE Pôle emploi contrats de travail, par Lguinard

  • La fiche technique « Actualiser mon plan de trésorerie avec les mesures exceptionnelles » actualisée au 06/04/2020

06-04 INAE FICHE TECHNIQUE Actu plan de trésorerie, par Lguinard

  • La fiche technique « Fiche de paye et activité partielle » actualisée au 2/04/2020  

02-04 INAE FICHE TECHNIQUE Fiche de paye et activité partielle, par Lguinard

  • La fiche technique « Déclaration d’activité partielle » actualisée au 30/03/2020 (avec les ordonnances du 27/03)

30-03 INAE FICHE TECHNIQUE Activité partielle, par Lguinard

 

« A LA UNE : les actualisations »

Au vue des changements réguliers, nous vous signifierons en début de page les documents actualisés

MESURES D’AIDES GENERALES AUX ENTREPRISES, STRUCTURES DE L’ESS ET ASSOCIATIONS 

  • La Préfecture de Nouvelle-Aquitaine met en place un numéro unique d’appel « activité partielle » depuis le 7/04/2020 matin. Le numéro d’appel est le suivant : 0 806 000 126 

Covid flyer, par Lguinard

 

OUTILS PRATIQUES 

  • Pour les ACI portés par les collectivités :

MODELE courrier Info salariés autorisation spécifique absence, par Lguinard

 

 

OUTILS PRATIQUES

Quelques outils pratiques ou modèles de courriers pour vous faire gagner du temps : 

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel 

Attestations de déplacement INCLUSIVE

MODELE courrier info salariés activité partielle, par Lguinard

PROPOSITION plan de trésorerie et notice d'utilisation, par Lguinard

MODELE courrier assurance perte d'exploitation, par Lguinard

MODELE courrier renégociation clauses bail commercial, par Lguinard

MODELE courrier de demande de report d'échéances de loyer, par Lguinard

MODELE courrier de demande de report d'échéances d'emprunts, par Lguinard

 Pour les ACI portés par les collectivités :

MODELE courrier Info salariés autorisation spécifique absence, par Lguinard

Les dispositifs d’aide à distance en santé accessibles pendant l’épidémie de Covid-19 : Santé Publique France a recensé des dispositifs d'aide à distance en santé nationaux qui poursuivent leur mission d’écoute, d'information et de soutien tout au long de la période de confinement, ainsi que des dispositifs nouvellement créés en raison du contexte de Covid-19.

 

MESURES D’AIDES GENERALES AUX ENTREPRISES, STRUCTURES DE L’ESS ET ASSOCIATIONS 

  • La Préfecture de Nouvelle-Aquitaine met en place un numéro unique d’appel « activité partielle » depuis le 7/04/2020 matin. Le numéro d’appel est le suivant : 0 806 000 126 
Covid flyer, par Lguinard
Pour bénéficier de cette aide, vous devez en faire une réclamation, à partir du 31 mars, sur le site de la DGFiP
 
 

MESURES A DESTINATION DE L’ESS

 

MESURES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Veillez également à consulter les sites de vos Conseils Départementaux et EPCI. 
 
 

SITES OFFICIELS

 

NOS PARTENAIRES SE MOBILISENT

L’ESS se mobilise… l’IAE aussi ! 

Un grand nombre d’acteurs ESS sont en première ligne pour affronter la situation, accueillir et accompagner les personnes touchées de près ou de loin par l’épidémie. 
L’ESS / IAE accompagne, accueille, invente !!!!
 
Et n’oubliez pas de consulter le site de votre réseau national !  
 
 

TEXTES LEGISLATIFS

  • 2/04/2020 : 
  • 1/04/2020 : 
    • Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. Le processus électoral mis en place par l’employeur dans le cadre du CSE est suspendu à compter du 12 mars 2020 ou si des actions ont été effectuées entre le 12 mars 2020 et le 02 avril 2020, à compter de la dernière action effectuée. La suspension court pour un délai de 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les entreprises n’ayant pas encore commencé à organiser des élections alors qu’elles y étaient tenues devront obligatoirement les organiser dans les 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

 N’hésitez pas à nous contacter, 

 
 

Maintenons le lien social dans cette période de confinement 

Au-delà des conséquences économiques graves sur les SIAE, les impacts sont également sociaux pour les personnes que nous accompagnons. La majorité des personnes sont aujourd’hui en chômage partiel ou en cessation brutale d’activité. Au-delà de la question primordiale de leurs ressources, l’enjeu est de maintenir le lien avec ces personnes fragiles qui se retrouvent dans des situations très difficiles. Notre intention est de repérer vos initiatives, vos idées, de vous mettre en réseau, de vous les partager.
 
Vous avez sans doute amorcer des démarches, actions en ce sens . Nous vous proposons de les partager sur le lien suivant