Si vous développez une activité pour la seconde vie d’objets/matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation en assurant la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état, l’ADEME peut vous aider à financer les équipements nécessaires.

Condition préalable pour ce dispositif : Avoir réalisé une étude de pertinence et de faisabilité de l’opération pour connaître et argumenter les impacts et bénéfices attendus.

Accompagnement possible des études : Cf. dispositif AGIR « Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) ».

Les activités peuvent concerner l’offre et/ou la demande. Elles doivent s’inscrire en cohérence avec les besoins et politiques territoriaux (lien avec les responsabilités des collectivités notamment) et en articulation avec les stratégies de développement de l’écosystème (réseaux spécialisés, éco-organismes avec objectifs de réemploi et réparation, etc.).

Pour les opérations qui concernent en totalité ou partiellement des gisements couverts par une filière REP (ASL, ABJ, EA, EEE, Jouets, TLC), un soutien à l’investissement sera conditionné aux partenariats établis entre la structure porteuse du projet et les éco-organismes concernés, en cohérence avec leurs plans d’actions et leurs stratégies d’intervention complémentaire.

Pour la filière « Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) », le soutien à l’investissement est priorisé pour accompagner l’émergence d’opérations exemplaires et ambitieuses de mise en œuvre du réemploi de produits et matériaux de 2nd main pour la construction ou la rénovation de bâtiment (soutien de la demande : missions et moyens spécifiques de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour mise en œuvre sur chantiers).

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Plus d’informations et dossier de candidature

Date limite de dépôt de candidature : 31 décembre 2024