Voici une note DGEFP qui précise le cadre relatif à l’affectation des associations intermédiaires (AI) aux OPCO compétents.
En effet, dans la suite de la réforme de la formation professionnelle et des AI ne relevant d’aucune convention collective, une clarification des règles s’était avérée nécessaire.
Ainsi, les AI pourront apprécier leur rattachement à l’un des OPCO concernés à partir de trois critères objectifs détaillés dans la note.
En outre, le rattachement aux OPCO devra être établi au plus tard à l’automne pour trouver à s’appliquer à compter du 1er janvier 2021.
Ce document est le fruit d’un travail conjoint entre la DGEFP, les réseaux de l’IAE et les OPCO Cohésion sociale, Proximité et Akto.