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Développement des achats socialement responsables
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Transformer sa dépense en un investissement socialement bénéfique pour son territoire

Achats Socialement Responsables (ASR) : de quoi parle-t-on ? 

Les achats socialement et écologiquement responsables, par Lguinard

 

Les achats socialement responsables sont une composante spécifique des achats responsables. À travers eux, la structure, publique ou privée, qui se procure un bien ou un service cherche à maximiser son impact social en privilégiant le recours aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)

“L'achat responsable correspond à tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre entre parties prenantes des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. ”
Définition des achats responsables par l'Observatoire des achats responsables 

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asr_avise.jpg, par Lguinard

 

L’achat socialement responsable désigne toute transaction commerciale entre une organisation publique ou privée et une Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). Les acheteurs publics et privés, engagés dans une politique d’achats socialement responsables, acquièrent des biens et des services en cherchant, à travers leurs relations fournisseurs, à développer leur responsabilité sociétale et leur impact social.
 
Ces pratiques permettent une plus grande cohésion sociale du marché du travail en favorisant l’accès à l’emploi pour les personnes éloignées du monde du travail, en situation de précarité économique et sociale (chômage de longue durée, accidents de la vie, mobilité géographique…). Elles contribuent également par ce biais à la lutte contre la pauvreté et les discriminations par l’inclusion
L’achat socialement responsable est ainsi un levier majeur pour développer la responsabilité sociétale des organisations (c’est-à-dire la responsabilité des acteurs vis-à-vis des effets qu’ils exercent sur la société), et plus largement pour prendre en compte les objectifs du développement durable.
 
Mener une stratégie d’achats socialement responsables auprès des structures d’insertion, c’est avant tout, soutenir leur action en faveur de l’emploi local et faire de la fonction achat un outil en faveur de la lutte contre le chômage et les exclusions
Au-delà de leur mission sociale d’accueil et d’accompagnement vers l’emploi durable, les SIAE ont également un impact économique et social positif sur leur territoire, comme le démontrent de nombreuses études.
 
L’engagement des collectivités et des entreprises à leurs côtés est essentiel afin que les SIAE jouent pleinement leur rôle d’acteur économique de proximité et d’insertion de personnes vulnérables.
 
 Pourquoi acheter inclusif et local ?
  • Participez à la dynamique économique et sociale de votre territoire avec des partenaires de proximité ;
  • Trouvez des prestataires dans des secteurs innovants (écoconstruction, valorisation des déchets, restauration circuits courts, conciergerie…) ;
  • Trouvez des solutions ressources humaines souples et réactives pour vos métiers en tension, vos hausses d’activité, etc. 
  • Renforcez votre politique d’achats responsables et optimiser l’impact de vos achats. 
 

Le contexte national : un cadre juridique et politique encourageant

Depuis 2015, de nombreux plans gouvernementaux comprenant des mesures en faveur du déploiement d’une commande publique durable ont été publiés (Plan climat en juillet 2017, Plan biodiversité en juillet 2018) ainsi que différentes feuilles de route (Feuille de route économie circulaire en février 2018, Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée en novembre 2018 et pacte de croissance ESS en novembre 2019, Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique en septembre 2019, le « Cap vers l’entreprise inclusive » pour les entreprises adaptées).
Cette volonté d’accélérer la mobilisation d’une commande publique durable a d’ailleurs été portée par les parlementaires à travers des mesures renforcées d’intégration du développement durable dans la commande publique (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – EGALIM –, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire – AGEC – et loi d'accélération et de simplification de l'action publique - ASAP). 
 
 
Depuis les années 2000, la France rédige un Plan d’action national pour encourager les achats durables au sein de la commande publique. Pour la troisième édition, le PNAD affiche deux objectifs clairs :
  • 30% des contrats de la commande publique doivent avoir une considération sociale
  • 100% des contrats de la commande publique doivent avoir une considération environnementale d’ici 2025
Concrètement, le PNAD est un outil qui vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en place de leur politique d’achats durables. Par ailleurs, certaines obligations légales ont été promulguées dans ce sens ces dernières années. Le PNAD en est la feuille de route opérationnelle.
 
Le changement de l’intitulé de ce plan a aussi du sens, anciennement Plan National pour des Achats Public Durables, le terme Public est supprimé pour montrer l’importance des acteurs privés dans la démarche.
 
Le volet social dans le PNAD
La dimension sociale est entendue au sens large, comme par exemple :
  • L‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap
  • La lutte contre les discriminations (notamment la promotion de l’égalité femme / homme)
  • Le respect des exigences éthiques (respect des droits de l’homme…) ou équitables
  • La performance dans la protection ou la formation des salariés, etc.
 
L’intégration de considérations sociales dans un contrat de la commande publique peut être réalisée par différents leviers juridiques :
  • Dans les caractéristiques et exigences du contrat, sous forme de clauses administratives et techniques (objet, conditions d’exécution, spécifications techniques) présentant une dimension sociale ;
  • Dans les conditions d’attribution, impliquant que l’exécution du contrat soit réservée aux opérateurs économiques qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés ou défavorisés, ou aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
  • Dans la consultation, à travers un critère d’attribution social, permettant aux opérateurs économiques de valoriser leurs efforts en matière sociale dans l’offre proposée pour exécuter la prestation.
 

Le contexte régional et local : un déploiement en voir d’accélération

 
Les lois ESS et TECV (transition énergétique pour la croissance verte) imposent aujourd’hui aux donneurs d’ordres publics ayant un volume annuel d’achat supérieur à 50 millions d’euros HT, l’élaboration d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). 
En Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde et le Département des Landes, Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux ont voté et publié leur schéma. 
C’est le cas également du bailleur social Aquitanis et de l’Agence de Service et de Paiement régional.
D’autres collectivités ont par ailleurs lancé leurs travaux pour élaborer leur future ligne conductrice en matière d’achats responsables. 
 
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istockphoto-1150776990-612x612.jpg, par Lguinard

 

En pratique, quelques exemples du terrain

 

Les acteurs et outils clés

Se lancer dans les achats socialement responsables nécessite souvent d’être informé et bien accompagné : les réseaux de l’ESS et notamment de l’IAE développent de plus en plus leurs missions autour de cet enjeu, des plateformes web de mise en relation avec des entreprises de l’économie sociale et solidaire ont ainsi émergé et les facilitateurs, experts des clauses sociales d’insertion, sont devenus les partenaires essentiels des donneurs d’ordre publics et des entreprises attributaires de marchés comportant des clauses sociales.

 

Le rôle d’INAÉ

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inae_asr.png, par Lguinard

INAÉ s’est donné pour mission de favoriser les Structures de l’IAE à l’accès aux marchés publics pour les structures de l’IAE et d’accompagner leur développement économique.
L’activité économique support des SIAE doit être sécurisée et pérennisée. L’inter-réseaux activera l’ensemble des outils et dispositifs financiers existants, soutiendra les dynamiques de développement et impulsera les coopérations économiques.
Face aux logiques de concurrence et l’évolution incertaine des financements publics, INAÉ encourage les initiatives et les actions qui renforcent les liens entre structures, des alliances économiques durables et des passerelles vers l’emploi durable. 
 
 

Documents ressources à disposition des SIAE :  

Guide SIAE Utilisation plateforme dématérialisée de marchés publics, par Lguinard

Diaporama à personnaliser à destination des donneurs d'ordres publics.pptx, par Lguinard

Diaporama à personnaliser à destination des entreprises.pptx, par Lguinard

 

Le rôle du Marché de l'inclusion

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logo_marche_inclusion.png, par Lguinard

Le Marché de l’inclusion est un outil numérique visant à mettre en relation des ESI (Entreprises Sociales et Inclusives) avec des entreprises et organisations publiques.
Le marché de l’inclusion est une plateforme en ligne qui référence 8 000 entreprises inclusives dans plus de 150 secteurs d’activités.
Elle permet d’identifier rapidement et simplement des prestataires inclusifs en facilitant la phase de sourcing, et de valider la faisabilité d’un achat responsable.

 

 

L’offre des réseaux de l’ESS en Région 

La CRESS Nouvelle-Aquitaine, le réseau 3AR et Inaé déploient aujourd’hui une offre d’accompagnement à destination des donneurs d’ordres afin de déployer leur stratégie d’achats socialement et écologiquement responsables et renforcer l’accès des structures de l’ESS à la commande publique. 
cress_asr.png

cress_asr.png, par Lguinard

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asr_cress_2.png, par Lguinard

 

Cartéco, carte des acteurs de la transition écologique 

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logo_carteco.png, par Lguinard

Cette carte collaborative a pour objectif final de recenser les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) œuvrant pour la transition écologique au cœur des territoires. De nombreuses initiatives en faveur de cette nécessaire transition écologique et solidaire sont en effet à l’initiative de structures de l’ESS, et cet outil vise à valoriser toute leur diversité.