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Circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi
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09 juin 2020

Garantie Jeunes et CDDI & CTTI
Suite à la sortie de la Circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi, des évolutions ont été apportées : 
Désormais, la durée des parcours en EI et ETTI évolue, et les associations intermédiaires (AI) ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont également autorisés à accueillir en parcours d’insertion des jeunes en Garantie jeunes, selon un cadre bien défini : 

  • ACI : passage possible mais durée limitée à 4 mois ;
  • AI : passage possible mais volume horaire limité à 150H ; 
  • EI : CDDI au maximum de 6 mois selon le projet du jeune ;
  • ETTI : contrat de mission de 150 H avec une dérogation possible jusqu’à 300 heures maximum (en fonction du projet du jeune ou si le support d’activité change, et sur un commun accord entre le conseiller en insertion professionnel (CIP) de l’ETTI et le conseiller/référent du jeune de la mission locale). 

Un jeune qui souhaiterait poursuivre son parcours en ACI ou AI devrait sortir de la Garantie jeunes.

Il conviendra également de veiller, à ce que les revenus d’activité dont le jeune bénéficie dans le cadre de l’AI, de l’ACI, de l’EI ou de l’ETTI, activent bien la dégressivité de l’allocation Garantie jeunes.

Il est rappelé que la prescription de la mission locale doit résulter d’un travail préalable sur le territoire, pour chaque jeune en Garantie jeunes, entre la mission locale, Pôle emploi et la SIAE sur la base d’un diagnostic d’opportunités et d’une mise en situation de travail. La délivrance de l’agrément par Pôle emploi qui s’ensuit vient assurer l’éligibilité du jeune à l’IAE. Cet agrément par Pôle emploi demeure pour le moment obligatoire.