Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
- .
- .
- .
- .
- .
L'aide au poste d'insertion versée par l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) comprend un montant socle et un montant modulé.
Pour 2020, le montant socle est fixé à 10 646 € pour les entreprises d'insertion, à 4 299 € pour les ETTI, à 1 383 € pour les associations intermédiaires et à 20 441 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), dont 1 034 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique. Le montant de la part modulée peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.
L'aide aux entreprises d'insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 h. Son montant maximum par travailleur indépendant est fixé à 5 614 €.
Les SIAE implantées dans les établissements pénitentiaires peuvent percevoir une aide spécifique de l'Etat. En 2020, le montant socle de celle-ci est de 6 388 € pour les entreprises d'insertion et de 12 265 € pour les ACI. Le montant de la part modulée est fixé à 5% du montant socle.