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Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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07 février 2020

L'aide au poste d'insertion versée par l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) comprend un montant socle et un montant modulé.

Pour 2020, le montant socle est fixé à 10 646 € pour les entreprises d'insertion, à 4 299 € pour les ETTI, à 1 383 € pour les associations intermédiaires et à 20 441 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), dont 1 034 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique. Le montant de la part modulée peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.

L'aide aux entreprises d'insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 h. Son montant maximum par travailleur indépendant est fixé à 5 614 €.

Les SIAE implantées dans les établissements pénitentiaires peuvent percevoir une aide spécifique de l'Etat. En 2020, le montant socle de celle-ci est de 6 388 € pour les entreprises d'insertion et de 12 265 € pour les ACI. Le montant de la part modulée est fixé à 5% du montant socle.