L’instruction annuelle 2022 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi (FEI) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail a été publiée

fiche_2_-_insertion_par_lactivite_economique.pdf

fiche_2_-_insertion_par_lactivite_economique.pdf, par Lguinard

Le cadre général de cette instruction veut démontrer que le secteur IAE est au cœur de la politique publique d’insertion.

En effet, la DGEFP et les services de l’Etat vont rester mobilisés cette année pour la poursuite de la stratégie de croissance, de transformation du secteur de l’IAE, de la création d’emplois pour l’ensemble des types de structures. Deux axes vont être développés :

• La continuité de la transformation du secteur au service de la création d’emplois pour le secteur de L’insertion par l’activité économique en 2022

Une réponse favorable sera apportée aux projets de créations et de développement si le projet social est vérifié et validé.

Toutes les structures de l’IAE ont vocation à se développer sur la base des projets de développement financés par le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) au titre des années 2020 et 2021.

L’accent sera mis sur le PACTE ETTI de 2020 avec le développement de ce secteur de manière significatif avec les outils convention cadre régionale et la notice de la triple exclusivité

• La Réaffirmation du pilotage d’une stratégie de croissance ambitieuse pour offrir des solutions aux publics éloignés de l’emploi

Afin de développer l’offre d’insertion sur tous les territoires le principal levier de croissance du secteur sera les créations d’emplois prévus via les appels à projets nationaux axe 2 (2020/2021)

Une enveloppe FDI à hauteur de 24,9 M€ sera mise en place après la publication d’un nouvel appel à projet 2022.

L’objectif des services de l’Etat va mettre l’accent sur le déplafonnement des volumes ETP et des conventionnements infra annuels, ainsi que sur l’accompagner les projets à se déployer tout en améliorant leur performance et leurs résultats en termes d’inclusion dans l’emploi.

Les CDIAE et les CTA départementaux seront maintenus

En 2022, Le montant des aides aux postes pour les SIAE seront :

• Les Entreprises d’insertion : 11087 €
• Les Chantiers d’insertion : 21286 €
• Les associations intermédiaires : 1441 €
• Les entreprises de travail temporaires insertion : 4253 €
• Les entreprises insertion par le travail indépendant : 5847 €

Les Instructions à venir porteront sur les procédures 2022 des CDI d’inclusion, contrats-passerelle et dérogation à la durée minimale de travail en CDDI (nota : même sans la sortie de ces instructions, il est possible de faire des demandes).