Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées par les opérateurs de traitement de ces déchets.

Les projets éligibles sont donc les suivants :

• Investissements dans des équipements pour la mise en place d’une collecte par mobilité douce
• Mise en place un traitement/valorisation des biodéchets par un opérateur de traitement valorisant les biodéchets (hors méthanisation)

L’aide concerne les opérateurs privés de traitement de biodéchets, via un financement pour la réalisation :

• d’installation de désemballage et/ou déconditionnement
• d’hygiénisation
• de création
• ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation)

Le projet doit respecter la réglementation, y compris dans le cas d’une valorisation des biodéchets en aval par un tiers (exemple : respect des plans d’épandage après traitement par compostage /méthanisation/hygiénisation), et doit avoir réalisé une étude préalable fournie obligatoirement à l’appui de la demande d’aide (voir la fiche études gestion des biodéchets des activités économiques 2024) un plan d’approvisionnement justifiant le besoin de l’équipement doit être fourni.

L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Dépôt des candidatures jusqu'au 31/12/2024

Plus d’informations

SUR LA THÉMATIQUE BIODÉCHETS, RETROUVER L’APPEL A PROJET « Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets » porté par le Fonds Vert ici