Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen de 2016 qui uniformise et simplifie les règles auxquelles sont soumis les organismes traitant de données personnelles. Il est pleinement applicable à partir du 25 mai 2018.

Concrètement, ce règlement vise à instaurer une meilleure protection et utilisation des données personnelles, utilisées par toutes structures (mailing, base de données, dossiers des anciens salariés...).

Le RGPD définit une donnée personnelle comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement ». Un simple nom est donc déjà une donnée personnelle. 

Le RGPD s’applique pleinement à toutes SIAE.

Pour se préparer à ce nouveau règlement, qui implique une plus grande sécurité vis à vis des données personnelles des citoyens européens, la CNIL a mis en place un panel d’outils pour accompagner les structures 

• Des fiches techniques « se préparer en 6 étapes »
• Une permanence téléphonique de renseignement juridique, 
• Un Questions réponses sur son site 
• Une fiche pratique sur la désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO) 
• Un guide pratique à destination des TPE PME élaboré en collaboration avec Bpifrance
• Un outil d’autodiagnostic RGPD : votre TPE-PME est-elle en conformité ? (MMA)

Nous vous conseillons également les ressources suivantes : 

• Une explication générale du RGPD: principes, réglementations et sanctions (webinaire)
• RGPD : mise en conformité avec le nouveau réglement