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Coronavirus - COVID-19
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COVID-19 ACTE 2

  • Fiche technique « L’activité partielle en novembre 2020 : quels changements ? Mise à jour le 13 novembre

13-11 INAE FICHE TECHNIQUE ACTIVITE PARTIELLE, par Lguinard

23-11 INAE FICHE TECHNIQUE MESURES ECONOMIQUES ET FINANCIERES COVID, par Lguinard

Mesure de soutien de l’ESS : ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contacts pour faire face à la crise. (cf page 11, le plan sectoriel à l’IAE).
 
« UrgencESS », un service anti-crise à destination de l’ESS avec Un numéro unique le 0 806 000 245 pour renseigner et orienter les entreprises qui rencontrent des difficultés sur les mesures de soutien COVID (fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales, report d'échéances fiscales etc.)
Communiqué - La secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS - 02/11/2020
 
ATTENTION ARNAQUE ! La DGEFP a été informée hier d’une probable tentative d’escroquerie de SIAE auxquelles, par voie électronique, une société privée offre ses services d’aide à la formalisation rapide d’une candidature au titre du FDI axe 2, en indiquant qu’un report de plusieurs jours aurait été accordé par les Direccte de l’ensemble du territoire national. Naturellement, il s’agit là d’informations fausses et le ministère du travail n’a transmis aucune information en ce sens. Nous appelons votre vigilance collective sur le sujet afin que vous ne fassiez pas l’objet de démarches frauduleuses.

Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. En savoir +

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 13 novembre 2020

 

COVID-19 ACTE 1

Résultats enquête DARES auprès des SIAE

Les informations sur la mise en place d’une cellule de veille et de crise par INAE

Dossier de presse IAE Initiatives Solidaires, par Lguinard

SOMMAIRE

FICHES TECHNIQUES INAÉ
AGENDA DES WEBINAIRES
L’ESS solidaire et créative
OUTILS PRATIQUES

MESURES D’AIDES GENERALES AUX ENTREPRISES, STRUCTURES DE L’ESS ET ASSOCIATIONS

MESURES A DESTINATION DE L’ESS
MESURES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
SITES OFFICIELS
NOS PARTENAIRES SE MOBILISENT
TEXTES LEGISLATIFS

 

FICHES TECHNIQUES INAÉ

Ci-dessous les fiches techniques produites pour vous aider.

  • Fiche "Les dernières actus" Spéciale FDI rebond actualisée au 14/09/20

14-09 INAE FICHE LES DERNIERES ACTUS Spéciale FDI rebond ACTUALISEE, par Lguinard

  • RETROUVEZ DANS LA FICHE CI-DESSOUS L’ENSEMBLE DES ACTUALITES NOUVELLES DEPUIS LE 1/07

01-09 INAE FICHE ACTU GLOBALE, par Lguinard

  • RETROUVEZ DANS LA FICHE CI-DESSOUS L’ENSEMBLE DES ACTUALITES NOUVELLES DEPUIS LE 1/06 actualisée au 01/07

01-07 INAE FICHE ACTU GLOBALE, par Lguinard

  • La fiche technique  « Actualiser mon plan de trésorerie avec les mesures exceptionnelles» actualisée au 04/06

04-06 INAE FICHE TECHNIQUE Actu plan de trésorerie, par Lguinard

  • La fiche technique « Points juridiques » du 4/06, suite aux visios proposées courant mai 

03-06 INAE FICHE TECHNIQUE Points juridiques, par Lguinard

  • La fiche technique « La déclaration d’activité partielle » actualisée au 28/05

28-05 INAE FICHE TECHNIQUE Activité partielle, par Lguinard

  • « Préparation de la reprise et besoins en équipements » du 18/05

18-05 INAE FICHE TECHNIQUE besoins équipements, par Lguinard

  • La fiche technique « La déclaration d’activité partielle » actualisée au 6/05

06-05 INAE FICHE TECHNIQUE Déclaration d'activité partielle, par Lguinard

  • L’accompagnement à distance des salariés en parcours » actualisée au 6/05

06-05 INAE FICHE TECHNIQUE Accompagnement à distance, par Lguinard

  • « Le parcours des salariés : Actualisation, Agrément Pôle Emploi, Contrats de travail » actualisée au 05/05

05-05 FICHE TECHNIQUE Pole Emploi Contrats de travail, par Lguinard

  • « Fiche de paye et activité partielle » actualisée au 28/04

28-04 INAE FICHE TECHNIQUE Fiche de paye et activité partielle, par Lguinard

  • « Préparer et organiser sa reprise d’activités dans le cadre du COVID-19 » réalisée au 27/04

27-04 INAE FICHE TECHNIQUE Reprise activités, par Lguinard

  • « Prévention des risques, santé et conditions de travail » actualisée au 27/04

27-04 INAE FICHE TECHNIQUE Prévention risques santé et conditions de travail, par Lguinard

  • « Arrêt de travail : indemnisation et lien avec activité partielle » réalisée au 23/04

23-04 INAE FICHE TECHNIQUE Arrêt de travail et activité partielle, par Lguinard

AGENDA DES WEBINAIRES

Nous recensons ici les visioconférences et webinaires que nous vous proposons en lien avec le COVID19 ainsi que ceux repérés de nos partenaires.

Synthèse des visios proposées par INAÉ : 

Note synthèse visio ETI 20200423, par Lguinard

Note synthèse visio ASP 20200414, par Lguinard

Boîte à outils : conduites addictives et confinement, par Lguinard

VISIOS REPRISE / FILIERES

Note synthèse visio vente 20200514, par Lguinard

Note synthèse visio SAP 20200515, par Lguinard

Note synthèse visio nettoyage propreté, par Lguinard

Note synthèse visio Espaces verts, par Lguinard

Note synthèse visio Bâtiment, par Lguinard

Autres webinaires

Webinaire "Comment accompagner l’innovation sociale au service des territoires ?" du 20 mai : replay et support

 

L’ESS solidaire et créative

La valorisation des initiatives des SIAE :

Dossier de presse IAE Initiatives Solidaires, par Lguinard

 

OUTILS PRATIQUES

INAÉ vous propose aussi de nouveaux outils collaboratifs : 

REPRISE D’ACTIVITES 

Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Extrait d’un DUERP d’un ACI en Nouvelle-Aquitaine - Mis à jour spécifiquement sur le COVID-19, par Lguinard

ACCOMPAGNEMENT

  • Le guide des réseaux COORACE, FAS, EMMAUS France, les restos du Cœur : Maintenir un lien d’accompagnement à distance avec les salariés en parcours d’insertion et préparer la reprise

Guide maintien accompagnement, par Lguinard

  • Le guide de Chantier Ecole : Pratiques d’accompagnement, d’encadrement et de formation au sein des Entreprises Sociales Apprenante

Guide ACI pratiques accompagnement 06052020, par Lguinard

DEMANDES EQUIPEMENTS

Professionnel·les, vous avez besoin de gel hydro alcoolique, masques, gants, conditionnements ? Une plateforme est à votre disposition

AIDES ACCESSIBLES

La checklist des aides accessibles aux SIAE : 

cheklist_20-04.pdf, par Lguinard

PLAN DE TRESORERIE

France ACTIVE Nouvelle-Aquitaine met à votre disposition une vidéo :
Comment construire son plan de trésorerie ? 
Plan de tréso prévisionnel France Active NA, par Lguinard
Notice plan de trésorerie France Active NA, par Lguinard
 

16-04 Notice construction plan de trésorerie, par Lguinard

Proposition de plan de trésorerie notice d'utilisation 20-04.xlsx, par Lguinard

SANTÉ

Les gestes barrières

Les dispositifs d’aide à distance en santé accessibles pendant l’épidémie de Covid-19

MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE SALARIES

MODELES DE COURRIERS

MODELE courrier assurance perte d'exploitation, par Lguinard

MODELE courrier renégociation clauses bail commercial, par Lguinard

MODELE courrier de demande de report d'échéances de loyer, par Lguinard

MODELE courrier de demande de report d'échéances d'emprunts, par Lguinard

 

VIE ASSOCIATIVE

  • Assemblée Générale : prorogation des règles exceptionnelles
    En raison de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté temporairement les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (Ord. n° 2020-321, 25 mars 2020 : JO 26 mars 2020). Sont notamment exceptionnellement autorisé la tenue des assemblées sans que leurs membres – et les autres personnes ayant le droit d’y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel – n’assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication à condition que l’assemblée soit convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l’avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Le décret du 10 avril 2020 a été pris en application de ces dispositions (D. n° 2020-418, 10 avr. 2020 : JO 11 avr. 2020). Ces dispositions sont applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020. Le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 novembre 2020 la durée d’application de ces dispositions exceptionnelles.

 

MESURES D’AIDES GENERALES AUX ENTREPRISES, STRUCTURES DE L’ESS ET ASSOCIATIONS 

ASSURANCE MALADIE : PREVENTION COVID

  • MSA : le Service Prévention de la MSA peut venir en aide aux entreprises sous différentes formes : 
    • un relai d'informations prévention sur les mesures de prévention COVID 
    • des diagnostics "prévention chantier" ou des accompagnements individualisés pour voir l'adaptation de l'organisation du travail face au COVID,
    • des aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, plafonnées à 1000€ sur présentation de factures, pour des mesures de protection collective (séparation en plexiglas, systèmes d'ouverture automatique...). 
    • Attention Budget limité. N’hésitez pas à contacter le service prévention de la MSA 

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  • Assurance maladie : prévention COVID
A partir du 18/05, l’assurance maladie et, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.
L’ensemble des informations est à retrouver sur le site Ameli/entreprise en cliquant ici.
 

ACTIVITE PARTIELLE 

09-04_apart_pas_a_pas_de_a_a_z.pdf, par Lguinard

FONDS DE SOLIDARITE ETAT

 REPORT D’ECHEANCES 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez en faire une réclamation, à partir du 31 mars, sur le site de la DGFiP

France Active, partenaire de l’IAE 

Plan de tréso prévisionnel France Active NA, par Lguinard
Notice plan de trésorerie France Active NA, par Lguinard
 

PRET GARANTI ETAT 

AUTRES

 

MESURES A DESTINATION DE L’ESS

MESURES D’AIDE ALIMENTAIRE

 

MESURES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Région Nouvelle-Aquitaine plan d'urgence Covid19, par Lguinard
 
 
Veillez également à consulter les sites de vos Conseils Départementaux et EPCI qui, pour certains, ont déjà délibéré sur des aides exceptionnelles et pour d’autres, sont en cours de construction.  
 
 

SITES OFFICIELS

  • Questions/Réponses DGEFP relatif à la mise en œuvre de la loi du 17 juin 2020

qr_sdpae_loi_36_mois_pec_iae_cdd_tremplin.pdf, par Lguinard

Beaucoup de réponses très complètes et précises sur toutes les questions restées en suspens, nous vous invitons à lire les parties en jaune. 
  • Communiqué de presse de l’INSEE du 7/05 : IMPACT ECONOMIQUE DE LA CRISE EN NOUVELLE-AQUITAINE
CP INSEE impact économique de la crise en NA, par Lguinard

 

 

NOS PARTENAIRES SE MOBILISENT

  • Accompagnement des SIAE par l'ARACT en Nouvelle-Aquitaine
Toutes les SIAE peuvent bénéficier d'un appui-conseil dans le cadre de l'offre Reprise du réseau Anact-Aract (Association pour amélioration des conditions de travail) au titre de sa mission de service public. 
Cet appui peut concerner :
  • un état des lieux de la gestion de la crise dans votre SIAE
  • un appui individuel de votre SIAE ou une action collective avec plusieurs SIAE en fonction de vos besoins sur des questions diverses comme par exemple l'organisation, le management, l'intégration et la rupture de parcours (des salariés en parcours), sur le dialogue social, l'usage du numérique, la prévention des risques professionnels, ...
Si vous êtes intéressé vous devez :

1. Informer INAE de votre demande d'appui - c.moreau@inae-nouvelleaquitaine.org
2. Répondre à un questionnaire en ligne (15mn, 4 questions max par thème). Vous pourrez ainsi mieux apprécier vous points forts et marges de progrès en matière de : Organisation du travail, Prévention, Ressources humaines, Management, Dialogue social, Mieux travailler demain
3. En fin de questionnaire, vous demanderez à être recontacté par un expert des conditions de travail 
4. Un-e chargé-e de mission de l'Aract NA vous contactera ensuite pour étudier avec vous l'appui le plus adapté à votre situation.

Info : Compléter ce questionnaire est indicatif et ne vous engage pas. Vous pourrez choisir ensuite si vous souhaitez bénéficier gratuitement, de conseils personnalisés ou d’un accompagnement. 
A noter que cette offre est complémentaire avec les actions de formation d’INAÉ à venir sur la fin de l’année sur le management et le dialogue social.
Contacts : 
Laurence VERGNEAUX / 06 20 11 53 30 / https://www.nouvelle-aquitaine.aract.fr/
Cécile MOREAU, Chargée de professionnalisation et référente des démarches qualité / 06 15 88 43 78 / c.moreau@inae-nouvelleaquitaine.org 
  • Passerelles et compétences - Hotline Diagnostic et Solution : Pour traverser cette période de crise ou simplement avancer sur certains projets, vous avez besoin de conseils stratégiques ou de renfort sur des questions opérationnelles ? Bénéficiez d'un accompagnement à distance, expert et sur-mesure, en appelant la Hotline Diagnostic et Solution de Passerelles et compétences
Hotline Passerelles et Compétences, par Lguinard
Et n’oubliez pas de consulter le site de votre réseau national !  
 
Découvrez la carte interactive des initiatives solidaires de l’ESS en Nouvelle-Aquitaine
 

TEXTES LEGISLATIFS

10/11/2020 : 

30/10/2020 : 

14/10/2020 : 

29/08/2020 : 

30/07/2020 : 

28/07/2020 : 

29/06/2020 : 

26/06/2020 : 

24/06/2020 : 

18/06/2020 : 

17/06/2020 : 

11/06/2020 : 

31/05/2020 : 

20/05/2020 : 

12/05/2020 : 

11/05/2020 : 

25/04/2020 :

  • Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1), portant notamment sur la bascule des arrêts de travail dérogatoires sur l’activité partielle

22/04/2020 :

21/04/2020 :

  • Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus : élargissement aux parents handicapés

16/04/2020 : 

  • Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle vient préciser les dispositions de l’ordonnance 2020-346 du 27/3/2020, notamment sur les salariés au forfait annuel en jours ou heures
  • Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail

 15/04/2020 :

  • Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19, modification des dates des arrêts dispensés de la condition d’ancienneté afin de bénéficier des indemnités complémentaires de l’employeur

1/04/2020 : 

  • Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. Le processus électoral mis en place par l’employeur dans le cadre du CSE est suspendu à compter du 12 mars 2020 ou si des actions ont été effectuées entre le 12 mars 2020 et le 02 avril 2020, à compter de la dernière action effectuée. La suspension court pour un délai de 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les entreprises n’ayant pas encore commencé à organiser des élections alors qu’elles y étaient tenues devront obligatoirement les organiser dans les 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

2/04/2020 : 

31/03/2020 : 

  • Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

30/03/2020 :

  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

27/03/2020 : 

26/03/2020 : 

25/03/2020 : 

23/03/2020 : 

  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1), prévoit que tous les assurés en arrêt de travail, lié ou non au Coronavirus, perçoivent les IJSS maladie dès le premier jour d'arrêt. Cette mesure s'applique à compter du 24 mars et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire

09/03/2020 : 

  • Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 

31/01/2020 : 

  • Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (conditions des arrêts de travail)