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Coronavirus
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Page ressources « Covid-19 »

Les nouveautés : 

  • RETROUVEZ DANS LA FICHE CI-DESSOUS L’ENSEMBLE DES ACTUALITES NOUVELLES DEPUIS LE 1/07
01-09 INAE FICHE ACTU GLOBALE, par Lguinard
  • Fiche "Les dernières actus" Spéciale FDI rebond - 27/08/20 actualisée au 14/09/20

    09-14 INAE FICHE LES DERNIERES ACTUS Spéciale FDI rebond ACTUALISEE, par Lguinard

    • Assemblée Générale : prorogation des règles exceptionnelles

    En raison de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté temporairement les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (Ord. n° 2020-321, 25 mars 2020 : JO 26 mars 2020). Sont notamment exceptionnellement autorisé la tenue des assemblées sans que leurs membres – et les autres personnes ayant le droit d’y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel – n’assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication à condition que l’assemblée soit convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l’avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Le décret du 10 avril 2020 a été pris en application de ces dispositions (D. n° 2020-418, 10 avr. 2020 : JO 11 avr. 2020). Ces dispositions sont applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020. Le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge jusqu’au 30 novembre 2020 la durée d’application de ces dispositions exceptionnelles lien décret

    2020-09-01_prorogation_des_regles_exceptionnelles_assemblees_generales.pdf, par Lguinard

     

    Pendant cette période, INAÉ vous propose de trouver ici toutes les informations nécessaires.